Arrêté du 9 septembre 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 septembre 1993 :
    Le retrait de M. Escallier (Georges, Henri, Vincent), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Georges Escallier et Jean-Pierre Senglat, notaires associés, titulaire d’un office notarial à la résidence de Mende (Lozére), est accepté.
    La raison sociale de la société Georges Escallier et Jean-Pierre Senglat, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Pierre Senglat, notaire, associé d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial ».