Arrêté du 9 septembre 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 septembre 1993 :
    Le retrait de M. Beauvarlet (Pierre, Jean), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Beauvarlet et Charles-Claude Reboul, notaires associés, titulaire d’un office de notaire à la résidence du Vigan (Gard), est accepté.
    La raison sociale de la société Pierre Beauvarlet et Charles-Claude Reboul, notaires associés, est ainsi modifiée : « Charles-Claude Reboul, notaire, associé d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial ».
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