Arrêté du 9 septembre 1993 portant nomination d'un greffier de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 septembre 1993, Mlle Simon (Fabienne, Marie-Louise) est nommée greffier du tribunal de commerce de Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées), en remplacement de Mme Boysset (Suzanne, Catherine, Marie, Marguerite), veuve Azalbert, démissionnaire.