Arrêté du 8 septembre 1993 autorisant l'institut géologique Albert-de-Lapparent à délivrer des diplômes visés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

Version INITIALE

NOR : RESK9301200A


Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 56-931 du 14 septembre 1956 portant codification des textes législatifs concernant l’enseignement technique, et notamment son article 170 ;
Vu le décret du 10 septembre 1985 portant reconnaissance par l’Etat de l’institut géologique Albert-de-Lapparent ;
Vu l’arrêté du 15 février 1921 relatif aux diplômes et certificats délivrés par les écoles reconnues par l’Etat ;
Vu l’avis émis par le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 12 juillet 1993,
Arrête :

  • Art. 1er. - L’institut géologique Albert-de-Lapparent est autorisé à délivrer des diplômes visés par le ministre chargé de l’enseignement supérieur conformément aux dispositions fixées par le règlement pédagogique joint au présent arrêté (1) : le diplôme d’études générales sanctionnant le cycle général d’études, le diplôme de géologue sanctionnant le cycle supérieur d’études. Ces dispositions s’appliquent aux élèves recrutés à compter de 1993.

  • Art. 2. - Le directeur gènéral des enseignements supérieurs est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 septembre 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des enseignements supérieurs,
J.- P. BARDET

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