Décision n° 93-593 du 20 juillet 1993 modifiant la décision n° 92-158 du 18 février 1992 autorisant la S.A. Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Monte-Carlo

Version INITIALE

NOR : CSAX9301593S


Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 92-158 du 18 février 1992 autorisant la S.A. Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Monte-Carlo ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - L’annexe IX à la décision n° 92-158 du 18 février 1992 susvisée est modifiée comme suit :
    « Site d’émission : lieudit La Croix Blanche, 66660 Port-Vendres.
    « Altitude du site : 92 mètres.
    « Hauteur de l’antenne : 102 mètres.
    « Puissance (P.A.R.) : 100 W.
    « Contraintes : néant. »

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 juillet 1993.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
J. BOUTET

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