Art. 1er. - L’article 1er de l’arrêté du 4 avril 1990 susvisé est remplacé par l’article suivant :
« Art. 1er. - Quand, en application des articles 4 et 7 de l’arrêté du 4 avril 1990 susvisé, ils sont chargés de l’organisation d’un concours ou d’un examen, le centre interrégional de formation professionnelle en métropole, la direction régionale de l’équipement dans la collectivité territoriale de Corse, la direction départementale de l’équipement dans les départements d’outre-mer, la direction de l’équipement dans les collectivités territoriales de Mayotte ou de Saint-Pierre-et-Miquelon :
« - préparent l’arrêté d’ouverture qui fixe notamment la date limite de dépôt des candidatures et la date des épreuves ;
« - rédigent l’avis de recrutement et en assurent la diffusion auprès des services ainsi que la publicité nationale. »

Art. 2. - L’article 2 de l’arrêté du 4 avril 1990 susvisé est remplacé par l’article suivant :
« Art. 2. - Le directeur du centre interrégional de formation professionnelle organisateur, le directeur régional de l’équipement dans la collectivité territoriale de Corse, le directeur départemental de l’équipement dans les départements d’outre-mer et le directeur de l’équipement dans les collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon déterminent la liste des centres locaux de concours ou d’examens qu’ils organisent. Toutefois :
« - un centre local de concours ou d’examen est ouvert dans chaque département d’outre-mer et dans chacune des collectivités territoriales susvisées pour tout recrutement organisé par un C.I.F.P., un autre département d’outre-mer. ou une autre collectivité territoriale auquel un ou plusieurs candidats de ce département ou de cette collectivité ont été admis à concourir ;
« - un centre unique de concours ou d’examen est ouvert en métropole pour tout recrutement organisé par un département d’outre-mer ou par l’une des collectivités territoriales susvisées pour lequel un ou plusieurs candidats métropolitains ont été admis à concourir. »

Art. 3. - L’article 4 de l’arrêté du 4 avril 1990 susvisé est complété in fine par les mots : « ou, selon le cas, à la direction régionale de l’équipement de Corse, à la direction départementale de l’équipement du département d’outre-mer ou à la direction de l’équipement de la collectivité territoriale qui organise le concours. »

Art. 4. - La dernière phrase du troisième alinéa de l’article 7 de l’arrêté du 4 avril 1990 susvisé est remplacée par la phrase suivante : « Pour les concours organisés en métropole, ce procès-verbal est transmis, selon le cas, au centre interrégional de formation professionnelle organisateur ou à la direction régionale de l’équipement de Corse en même temps que les copies ».

Art. 5. - L’article 6 de l’arrêté du 4 avril 1990 susvisé est modifié comme suit :
1o Les deux premiers alinéas sont remplacés par l’alinéa suivant :
« Chaque voie de recrutement, examen professionnel, concours interne ou concours externe, donne lieu à un classement. Au sein de chaque classement, les lauréats sont affectés en fonction de l’ordre de ce classement et en tenant compte des préférences géographiques exprimées par les lauréats » ;
2° Au dernier alinéa, les mots : « rattaché au C.I.F.P. organisateur » sont remplacés par les mots : « rattaché au C.I.F.P., à la collectivité territoriale ou au département d’outre-mer organisateur ».

Art. 6. - La dernière phrase de l’article 1er de l’arrêté du 9 septembre 1992 susvisé est remplacée par la phrase suivante : « Cet avis donne toute information utile relative aux concours ou à l’examen professionnel ».

Art. 7. - Le directeur du personnel et des services est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.