Arrêté du 24 mars 1993 modifiant l'arrêté du 15 janvier 1993 portant interdiction de transport de groupes d'enfants en 1993

Version INITIALE

NOR : EQUS9300429A


Le ministre de l’intérieur et de la sécurité publique et le ministre de l’équipement, du logement et des transports,
Vu le code de la route, et notamment les articles R. 53-2 et R.232-7 ;
Vu l’arrêté du 15 janvier 1993 portant interdiction de transport de groupes d’enfants en 1993,
Arrêtent :

  • Art. 1er. - Au quatrième alinéa de l’article 1er de l’arrêté du 15 janvier 1993 susvisé, remplacer « l’Oise » par « le Val-d’Oise ».

  • Art. 2. - Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l’intérieur et de la sécurité publique et le directeur de la sécurité et de la circulation routières au ministère de l’équipement, du logement et des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 mars 1993.
Le ministre de l’équipement, du logement et des transports,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité et de la circulation routières,
J.-M. BERARD
Le ministre de l’intérieur et de la sécurité publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,
J.-M. SAUVÉ

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