Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mars 1993 :
M. Belmas (Claude, Jacques, Jean) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean Belmas, notaire associé, titulaire d’un office notarial à la résidence de Loriot-sur-Drôme (Drôme).
La raison sociale de la société Jean Belmas, notaire associé, est ainsi modifiée : « Jean Belmas et Claude Belmas, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial ».