Arrêté du 23 mars 1993 relatif à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9320223A


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mars 1993 :
    La démission de M. Geoffroy (Jean-Pierre, Geoffroy), commissaire-priseur à la résidence de Royan (Charente-Maritime), est acceptée.
    La société civile professionnelle Jean-Pierre Geoffroy et Jean-Renaud Geoffroy, commissaires-priseurs associés, constituée pour l’exercice en commun par ses membres de la profession de commissaire-priseur, est nommée commissaire-priseur à la résidence de Royan (Charente-Maritime).
    M. Geoffroy (Jean-Pierre, Geoffroy) et M. Geoffroy (Jean-Renaud, François, Philippe, Geoffroy) sont nommés commissaires-priseurs associés.