Arrêté du 23 mars 1993 portant nomination de notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9320221A


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mars 1993, Mlle Wolff (Laurence) est nommée notaire à la résidence de Lingolsheim (Bas-Rhin), en remplacement de M. Haeflinger (Gustave, Alfred, Bernard), dont la démission a été acceptée par arrêté en date du 25 juin 1992.