Art. 1er. - Le programme de l’épreuve de l’examen professionnel d’accès au cadre d’emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives prévue à l’article 1er (1°) du décret du 26 mars 1993 susvisé est fixé comme suit :
A. - L’organisation du sport en France
Le cadre législatif et réglementaire des activités physiques et sportives en France ;
L’organisation des activités physiques et sportives : l’éducation physique et sportive, les associations et sociétés sportives, les fédérations sportives, le rôle des collectivités territoriales, le sport de haut niveau, la surveillance médicale et les assurances, les équipements sportifs, la sécurité des équipements et manifestations sportives ;
Les formations et les professions ;
Les structures juridiques, leur financement et leurs moyens en personnel. ;
Le service des activités physiques et sportives : l’Etat, les collectivités territoriales, les personnes privées et les autres structures concourant au développement et à la promotion des activités physiques et sportives.
B. - La maintenance et la sécurité dans les équipements
Les différents types de maintenance ;
La planification de la maintenance des équipements sportifs stades, gymnases, piscines ;
La sécurité dans les équipements sportifs : la sécurité des usagers, la sécurité des spectateurs ;
Les réglementations particulières concernant l’organisation et l’encadrement des activités physiques et sportives.

Art. 2. - Le programme de l’épreuve de l’examen professionnel au cadre d’emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives prévue à l’article fer (2°) du décret du 26 mars 1993 susvisé est fixé comme suit :
La détermination d’objectifs en fonction du rythme et de la succession des tâches au sein d’une séance, de la place d’une séance dans un cycle ;
L’organisation et la gestion d’un groupe ;
La communication avec un groupe et la relation avec un pratiquant sportif.
Le candidat appuie sa réflexion sur des indices relatifs au déroulement de la séance, à l’activité des pratiquants sportifs, à sa propre implication.
Cette réflexion permet de vérifier les connaissances théoriques du candidat qui aident à l’interprétation
- de l’activité des pratiquants sportifs ; - du fonctionnement du groupe ;
- des choix pédagogiques et didactiques.

Art. 3. - Le programme de l’épreuve de l’examen professionnel au cadre d’emplois des éducateurs des activités physiques et sportives prévue à l’articles 1-3° du décret du 26 mars 1993 susvisé est fixé comme suit :
Le processus d’élaboration d’un projet : détermination d’objectifs, de moyens, d’indicateurs quantitatifs et qualitatifs ;
La justification des choix au regard des connaissances relatives aux catégories d’activités physiques et sportives, aux publics, au contexte sociologique, économique et politique, aux valeurs associées à la pratique de ces activités.

Art. 4. - Le directeur de l’administration générale du ministère de la jeunesse et des sports et le directeur général des collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.