Art. 1er. - Le programme des épreuves d’admissibilité du concours externe pour le recrutement des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives prévues à l’article 6 du décret du 26 mars 1993 susvisé est fixé comme suit :
1° Première épreuve d’admissibilité :
I. - Aspects éthiques, sociaux, économiques, législatifs et réglementaires du sport en France, dans la Communauté européenne et au niveau international
1. Les aspects éthiques, sociaux, économiques.
2. L’organisation du sport en France : les structures juridiques, leur financement et leurs moyens en personnel ; le service public, les personnes privées et autres structures concourant à l’organisation et au développement des activités physiques et sportives.
3. La législation et la réglementation relatives à l’organisation du sport en France.
4. L’organisation du sport au niveau international ; le sport et les relations internationales ; le sport et la Communauté européenne.
II. - Les institutions politiques et administratives de la France
1. Droit constitutionnel et institutions politiques : sources, théorie, institutions politiques comparées ; régime politique français ; droits de l’homme et libertés publiques.
2. Droit administratif et institutions administratives : sources, structures et fonctionnement de l’administration, fonction publique, justice administrative.
3. Décentralisation, organisation territoriale, notions en matière de finances locales.
2° Deuxième épreuve d’admissibilité :
I. - Sciences biologiques
Le programme, intégrant les variables âge et sexe des pratiquants sportifs, comprend :
1. Physiologie : l’organisme humain comme « système ouvert » à l’environnement : aspects bio-énergétiques et aspects bio-informationnels.
2. Anatomie bio-mécanique : fonctionnement de l’appareil locomoteur et le respect de son intégrité (l’analyse du mouvement ; le geste sportif et l’appareil locomoteur).
II. - Sciences humaines
Le contexte social, économique et politique de la pratique et du développement des activités physiques et sportives Le fonctionnement du groupe ;
La relation formateur-pratiquant sportif ;
L’apprentissage et la formation ;
L’investissement du pratiquant sportif et le rapport investissement-performance.
3° Troisième épreuve d’admissibilité :
L’épreuve permet d’évaluer la capacité du candidat à synthétiser un dossier, à formuler des conclusions et à suggérer des solutions pour aider à la décision de l’autorité territoriale. Les dossiers à traiter portent sur les différents domaines du sport dans les collectivités territoriales.
4° Quatrième épreuve d’admissibilité :
a) Les techniques et les méthodes de l’entraînement sportif :
Le programme, intégrant les variables, d’une part, âge et sexe des pratiquants sportifs, et d’autre part, carrière, saison, séance d’activités physiques et sportives, comprend :
La notion de performance ;
L’entraînement ;
La prévention en matière de dopage.
b) L’enseignement des activités physiques et sportives :
L’analyse et le choix des activités physiques et sportives dans le cadre d’un cycle, d’une séance ; sa programmation ;
Les styles d’enseignement ;
L’apprentissage ;
Le fonctionnement du groupe ; l’évaluation
L’environnement matériel, social, économique et politique des activités physiques et sportives.
c) La sociologie des pratiques sportives :
Le programme comprend :
Les modalités de recueil de données sur les différents publics sportifs et sur les cadres de pratiques sportives (humains, structurels) :
- définition des catégories et des typologies sociologiques ;
- catégories d’acteurs sociaux ;
- catégories de structures ;
Le cadre théorique d’interprétation et de construction d’hypothèses sur les thèmes relatifs à :
- l’analyse de la différenciation sociale ;
- les représentations sociales ;
- les identités sociales.
d) La gestion financière appliquée aux services des sports :
Les techniques budgétaires : les grands principes du droit budgétaire ; la préparation, l’exécution et le contrôle de l’exécution du budget ;
L’analyse de gestion : les charges fixes et variables, les charges directes et indirectes ; le seuil de rentabilité ; la notion de coût global ;
L’analyse budgétaire et l’analyse des écarts ;
Les tableaux de bord de suivi financier.
e) Le fonctionnement et les techniques d’entretien des équipements sportifs et de loisirs :
Les études des besoins ;
Les différentes phases de programmation, les caractéristiques, les normes et l’homologation d’un équipement sportif ;
La constitution et la réalisation des sols ;
Les techniques d’entretien des équipements sportifs.

Art. 2. - Le programme des épreuves d’admissibilité du concours interne pour le recrutement des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives prévues à l’article 7 du décret du 26 mars 1993 susvisé est fixé comme suit :
1° Première épreuve d’admissibilité :
I. - L’organisation du sport en France
Le cadre législatif et réglementaire de l’organisation du sport en France ;
L’organisation des activités physiques et sportives : l’éducation physique et sportive ; les associations et les sociétés sportives ; les fédérations sportives ; le rôle des collectivités territoriales ; le sport de haut niveau ; la surveillance médicale et les assurances ; les équipements sportifs ; la sécurité des équipements et des manifestations sportives ;
Les formations et les professions ;
Les structures juridiques, leur financement et leurs moyens en personnel ;
Le service des activités physiques et sportives : l’Etat, les collectivités territoriales, les personnes privées et les autres structures concourant au développement et à la promotion des activités physiques et sportives.
II. - Les politiques sportives territoriales
Les politiques en matière d’équipement, de soutien et d’organisation des activités physiques et sportives, de manifestations sportives Les enjeux des politiques sportives territoriales.
2° Deuxième épreuve d’admissibilité :
L’épreuve permet d’évaluer les capacités du candidat à synthétiser un dossier, à en extraire les éléments déterminants qui permettent de suggérer des solutions adaptées soumises à la dérision de l’autorité territoriale. Le dossier porte sur un des aspects de l’action des collectivités territoriales dans le domaine des activités physiques et sportives.
3° Troisième épreuve d’admissibilité :
a) L’organisation et la promotion d’un service des sports :
Le rôle et les missions, l’organisation et la structuration, l’organigramme et la place du service des sports dans l’organisation sportive locale ;
Les métiers et le statut du personnel des services des sports ;
La gestion et la promotion d’un service des sports.
b) Les techniques et les méthodes de l’entraînement sportif :
Le programme, intégrant les variables, d’une part, âge et sexe des pratiquants sportifs, et d’autre part, carrière, saison et séance, comprend :
La notion de performance ;
L’entraînement ;
La prévention en matière de dopage.
c) La conception et l’entretien des équipements sportifs et de loisirs :
Les études des besoins, la programmation et les caractéristiques d’un équipement sportif ;
Les normes et l’homologation ;
La constitution et la réalisation des sols ;
Le fonctionnement et les techniques d’entretien des équipements sportifs.

Art. 3. - Le programme de l’épreuve physique d’admission aux concours interne et externe de conseiller territorial des activités physiques et sportives prévue à l’article 9-1° et au 1° du deuxième alinéa de l’article 10 du décret du 26 mars 1993 susvisé est fixé selon les dispositions contenues dans l’annexe au présent arrêté.

Art. 4. - Le programme de l’épreuve orale facultative d’admission du concours externe et interne d’accès au grade de conseiller territorial des activités physiques et sportives prévue à l’article 11 du décret du 26 mars 1993 susvisé portant sur des questions ayant trait au traitement automatisé de l’information est le suivant :
I. - Systèmes informatiques
1° Les équipements :
Les ordinateurs ;
Les périphériques ;
Les réseaux.
2° Les logiciels.
Les systèmes d’exploitation ;
Les langages et les progiciels.
3° Les différents types d’information informatique :
L’informatique centralisée ;
L’informatique répartie.
4° Les fichiers.
5° Les banques et les bases de données.
II. - Bureautique
1° Le matériel ;
2° Les logiciels ;
3° Les applications.
III. - Gestion de l’informatique
1° Le schéma directeur et le cahier des charges ;
2° L’informatique et les conditions de travail ;
3° L’acquisition et l’implantation d’un système ;
4° La maintenance et le développement ;
5° Le personnel informaticien.
IV. - Droit du traitement et de la communication de l’information
1° Les principes généraux du droit du logiciel ;
2° L’informatique et les libertés ;
3° L’accès aux documents administratifs.

Art. 5. - Le directeur de l’administration générale du ministère de la jeunesse et des sports et le directeur général des collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.