Décret du 26 mars 1993 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA9300200D


  • Par décret en date du 26 mars 1993 :
    Est reconnue d’utilité publique l’association dite « Jusqu’à la mort, accompagner la vie, fédération des associations Jalmav et associées », dont le siège est à Grenoble (Isère), 4 bis, rue Hector ;
    Sont approuvés les statuts (1) de cette association.