Arrêté du 28 avril 1992 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : VILM9200045A

Le ministre de la ville,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre de la ville:



  • Chargé de mission auprès du ministre


    M. Georges Cavallier.


    Conseillers techniques


    Mme André (Geneviève).
    M. Berton (Pierre).
    M. Diebold (Patrice).
    Mme Donnet-Niedzielski (Anne-Michèle).
    M. Marin (Pierre).
    M. Montes (Eric).
    M. Thery (Olivier).


    Chef du secrétariat particulier


    Mme Quintard (Véronique).


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 avril 1992.

BERNARD TAPIE

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