Article 1er

Les dispositions de l'article 7 du règlement fait le 10 janvier 1992 et paru au Journal officiel le 29 janvier 1992 sont modifiées comme suit:
<<7.1. Le tirage du Tapis vert est effectué en présence d'un huissier. Pour déterminer la combinaison de cartes gagnante, un tirage au sort est effectué, par extraction d'une carte de chacun des quatre appareils affectés respectivement aux couleurs pique, coeur, carreau et trèfle.
Chaque appareil contient huit cartes, chacune représentant l'une des cartes suivantes: as, roi, dame, valet, dix, neuf, huit, sept.
Cette représentation est respectivement indiquée par les figures et leurs symboles correspondants: 1, R, D, V, 10, 9, 8, 7.
<<7.2. Si un tirage est interrompu en cours d'exécution, l'huissier établit la liste des cartes valablement extraites; la poursuite des opérations de tirage est effectuée suivant les dispositions prises immédiatement par le président-directeur général de La Française des jeux ou son délégué.
<<7.3. Si, exceptionnellement, un tirage ne peut être effectué à la date prévue, il est réalisé dans les quarante-huit heures en présence d'un huissier.
Lorsque ce délai ne peut être respecté, le tirage est reporté à une date ultérieure portée à la connaissance du public par un avis publié au Journal officiel.
<<7.4. Dans l'hypothèse où pour une même extraction, plusieurs cartes sont extraites successivement d'un même appareil, seule la première carte extraite est prise en compte.>>