Arrêtent:

Art. 1er. - En application des dispositions de l'article L.225-4 du code rural, la taxe que les bénéficiaires du plan de chasse sont tenus de verser à titre de participation à la réparation des dégâts du grand gibier est fixée, suivant l'espèce et par tête de grand gibier à prélever attribuée à chaque bénéficiaire par son plan de chasse individuel, à:
Cerf élaphe: 370 F;
Daim: 180 F;
Mouflon: 125 F;
Chevreuil et cerf sika: 65 F.

Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la campagne 1992-1993.

Art. 3. - L'arrêté du 6 février 1991 relatif à la taxe due par les bénéficiaires du plan de chasse à titre de participation à la réparation des dégâts de grand gibier est abrogé.

Art. 4. - Le directeur de la protection de la nature et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.