Arrêté du 28 février 1992 relatif au montant des redevances cynégétiques

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Le ministre de l'environnement et le ministre délégué au budget,
Vu l'article R. 223-35 du code rural,

Arrêtent:
Art. 1er. - Le montant des redevances cynégétiques est fixé ainsi qu'il suit à compter de la campagne de chasse 1992-1993:
1o Redevance cynégétique nationale: 740 F;
2o Redevance cynégétique départementale: 144 F;
3o Redevance cynégétique < >: 57 F.
Art. 2. - L'arrêté du 6 février 1991 relatif au montant des redevances cynégétiques est abrogé.
Art. 3. - Le directeur de la protection de la nature et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 février 1992.

Le ministre de l'environnement,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

de la protection de la nature:

L'ingénieur du génie rural,

des eaux et des forêts,

F. COLAS-BELCOUR

Le ministre délégué au budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

J.-P. DURANTHON

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