Arrêté du 30 mars 1992 fixant le siège des comités locaux des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que le nombre des membres de leur conseil

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NOR : MERP9200056A

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Le secrétaire d'Etat à la mer,
Vu la loi no 91-411 du 2 mai 1991 relative à l'organisation interprofessionnelle des pêches maritimes et des élevages marins et à l'organisation de la conchyliculture;
Vu le décret no 92-334 du 30 mars 1992 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que des comités régionaux et locaux des pêches maritimes et des élevages marins, et notamment le premier alinéa de son article 37,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Le siège des comités locaux des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que le nombre de membres de leur conseil sont fixés conformément à l'annexe du présent arrêté.


  • Art. 2. - Le directeur des pêches maritimes et des cultures marines et les préfets des départements littoraux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 mars 1992.

JEAN-YVES LE DRIAN

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