Arrêté du 30 mars 1992 fixant le siège des comités locaux des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que le nombre des membres de leur conseil

abrogée depuis le 12/01/2012abrogée depuis le 12 janvier 2012

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 janvier 2012

NOR : MERP9200056A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Le secrétaire d'Etat à la mer,
Vu la loi n° 91-411 du 2 mai 1991 relative à l'organisation interprofessionnelle des pêches maritimes et des élevages marins et à l'organisation de la conchyliculture;
Vu le décret n° 92-334 du 30 mars 1992 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que des comités régionaux et locaux des pêches maritimes et des élevages marins, et notamment le premier alinéa de son article 37,
Arrête:

  • Article 1

    Version en vigueur du 02/04/1992 au 12/01/2012Version en vigueur du 02 avril 1992 au 12 janvier 2012

    Abrogé par Arrêté du 5 juillet 2011 - art. 3

    Le siège des comités locaux des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que le nombre de membres de leur conseil sont fixés conformément à l'annexe du présent arrêté.

  • Article 2

    Version en vigueur du 02/04/1992 au 12/01/2012Version en vigueur du 02 avril 1992 au 12 janvier 2012

    Abrogé par Arrêté du 5 juillet 2011 - art. 3

    Le directeur des pêches maritimes et des cultures marines et les préfets des départements littoraux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Article Annexe

    Version en vigueur du 28/11/2008 au 12/01/2012Version en vigueur du 28 novembre 2008 au 12 janvier 2012

    Abrogé par Arrêté du 5 juillet 2011 - art. 3
    Modifié par Arrêté du 21 novembre 2008 - art. 1

    comité local des pêches maritimes et

    des élevages marins

    siège du comité

    nombre de

    membres

    du Conseil

    DunkerqueDunkerque (Nord)

    12

    Boulogne-sur-merBoulogne-sur-mer (Pas-de-Calais)

    36

    Dieppe

    Dieppe (Seine-Maritime)

    21

    FécampFécamp (Seine-Maritime)

    10

    Le havreLe havre (Seine-Maritime)

    13

    HonfleurHonfleur (Calvados)

    24

    Port-en-BessinPort-en-Bessin (Calvados)

    22

    GrandcampGrandcamp-Maisy (Calvados)

    18

    Est-CotentinSaint-Vaast-la-Hougue (Manche)

    16

    CherbourgCherbourg (Manche)

    28

    Ouest-CotentinGranville (Manche)

    42

    Saint-MaloSaint-Malo (Ille-et-Vilaine)

    30

    Saint-BrieucSaint-Brieuc (Côtes d'Armor)

    28

    PaimpolPaimpol (Côtes d'Armor)

    25

    Nord-FinisterePlougastel-Daoulas (Finistere)

    29

    DouarnenezDouarnenez (Finistere)

    24

    AudiernePlouhinec (Finistere)

    24

    Le GuilvinecLe Guilvinec (Finistere)

    34

    ConcarneauConcarneau (Finistere)

    25

    Lorient-EtelLorient (Morbihan)

    24

    Auray-VannesQuiberon (Morbihan)

    23

    La TurballeLa Turballe (Loire-Atlantique)

    13

    Loire-Atlantique-SudLe Croisic (Loire-Atlantique)

    18

    NoirmoutierNoirmoutier-en-l'Ile (Vendée)

    17

    Ile-d'YeuPort-Joinville (Vendée)

    20

    Saint-Gilles-Croix-de-VieSaint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée)

    26

    Les Sables d'OlonneLes Sables d'Olonne (Vendée)

    20

    La Rochelle La Rochelle (Charente-Maritime)

    40

    Marennes-Oléron Bourcefranc-Le Chapus (Charente-Maritime)

    40

    Bordeaux Bordeaux (Gironde)

    25

    Arcachon Arcachon (Gironde)

    32

    BayonneCiboure (Pyrénées-Atlantiques)

    34

    Port-vendresPort-vendres (Pyrénées-Orientales)

    23

    SèteSète (Hérault)

    34

    Le Grau-du-RoiLe Grau-du-Roi (Gard)

    22

    MartiguesMartigues (Bouches-du-Rhône)

    24

    MarseilleMarseille (Bouches-du-Rhône)

    20

    VarToulon (Var)

    12

    NiceNice (Alpes-Maritimes)

    18

Fait à Paris, le 30 mars 1992.

JEAN-YVES LE DRIAN