Arrêté du 14 août 1991 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1987 relatif aux conditions d'exploitation des avions exploités par une entreprise de transport aérien

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NOR : EQUA9101267A

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Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace,
Vu la convention relative à l'aviation civile internationale du 7 décembre 1944, ratifiée le 13 novembre 1946, publiée par le décret no 69-1158 du 18 décembre 1969;
Vu le code de l'aviation civile;
Vu l'arrêté du 5 novembre 1987 modifié relatif aux conditions d'utilisation des avions exploités par une entreprise de transport aérien et son annexe;
Vu l'arrêté du 28 octobre 1988 fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote de ligne,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 5 novembre 1987 susvisé est remplacé par l'article suivant:
    < < >
  • Art. 2. - Les intitulés et paragraphes inclus dans le document annexé au présent arrêté remplacent, complètent ou modifient les intitulés ou paragraphes correspondants du document annexé à l'arrêté du 5 novembre 1987 modifié susvisé (1).


  • Art. 3. - Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 août 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'aviation civile,

L'ingénieur général de l'aviation civile,

M. BOMMIER

(1) Le document annexé à l'arrêté fait l'objet d'une publication au Journal officiel dans l'édition des Documents administratifs de ce jour et pourra être consulté au service de l'information aéronautique, 9, rue Champagne,

91205 ATHIS-MONS CEDEX.

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