Arrêté du 14 août 1991 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1987 relatif aux conditions d'exploitation des avions exploités par une entreprise de transport aérien

en vigueur au 17/05/2026en vigueur au 17 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 septembre 1991

NOR : EQUA9101267A

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Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace,

Vu la convention relative à l'aviation civile internationale du 7 décembre 1944, ratifiée le 13 novembre 1946, publiée par le décret n° 69-1158 du 18 décembre 1969 ;

Vu le code de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 5 novembre 1987 modifié relatif aux conditions d'utilisation des avions exploités par une entreprise de transport aérien et son annexe ;

Vu l'arrêté du 28 octobre 1988 fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote de ligne,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 17/09/1991Version en vigueur depuis le 17 septembre 1991

    Les intitulés et paragraphes inclus dans le document annexé au présent arrêté remplacent, complètent ou modifient les intitulés ou paragraphes correspondants du document annexé à l'arrêté du 5 novembre 1987 modifié susvisé (1).

    (1) Le document annexé à l'arrêté fait l'objet d'une publication au Journal officiel dans l'édition des Documents administratifs de ce jour et pourra être consulté au service de l'information aéronautique, 9, rue Champagne, 91205 ATHIS-MONS CEDEX.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 17/09/1991Version en vigueur depuis le 17 septembre 1991

    Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'aviation civile,

L'ingénieur général de l'aviation civile,

M. BOMMIER