Le secrétaire d'Etat à la mer,
Vu le décret du 20 août 1939 modifié relatif à la salubrité des huîtres,
moules et autres coquillages;
Vu l'arrêté du 6 janvier 1977 modifié réglementant le conditionnement des coquillages et fixant les modèles d'imprimés et étiquettes devant accompagner les colis;
Vu l'avis de la Commission des communautés européennes no 10778-DG-VI du 16 avril 1991,
Vu le décret du 20 août 1939 modifié relatif à la salubrité des huîtres,
moules et autres coquillages;
Vu l'arrêté du 6 janvier 1977 modifié réglementant le conditionnement des coquillages et fixant les modèles d'imprimés et étiquettes devant accompagner les colis;
Vu l'avis de la Commission des communautés européennes no 10778-DG-VI du 16 avril 1991,
Fait à Paris, le 28 juin 1991.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation:
Le directeur des pêches maritimes
et des cultures marines,
C. BERNET