Arrêté du 13 avril 1995 relatif à la frappe et à la mise en circulation d'une pièce commémorative de 5 F

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NOR : ECOT9516206A

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Le ministre de l'économie,
Vu la loi no 94-1162 du 29 décembre 1994 relative à la loi de finances pour 1995;
Vu le décret no 69-890 du 24 septembre 1969 autorisant la fabrication de nouvelles pièces de 5 F,
Arrête:

  • Art. 1er. - La composition et les caractéristiques de la pièce commémorative de 5 F définies par le présent arrêté sont fixées conformément au tableau figurant en annexe.
    Elle est frappée au millésime 1995 par la direction des Monnaies et médailles pour le compte de l'Etat.


  • Art. 2. - Cette émission commémore le cinquantenaire de la création de l'Organisation des Nations Unies. La gravure est réalisée par les graveurs de l'atelier des Monnaies et médailles.
    L'avers comporte le logotype de l'Organisation et le chiffre cinquante, qui rappelle l'ancienneté de cette institution. Ces deux éléments composent le logotype officiel du cinquantenaire. Figurent également à l'avers le sigle < < O.N.U. > >, en légende, le texte < < Organisation des Nations Unies > > et les dates anniversaires < < 1945-1995 > >.
    Le revers comporte la représentation d'une colombe perchée sur le globe terrestre et tenant dans son bec un rameau d'olivier, la valeur faciale 5 F et le millésime 1995.
    En légende, la devise républicaine: < < Liberté, Egalité, Fraternité > > et la mention < < République française > >.


  • Art. 3. - Le tirage de la pièce définie par le présent arrêté est limité à: 25 000 exemplaires en alliage d'or 22 carats;
    125 000 exemplaires en argent de qualité Epreuve;
    250 000 exemplaires en métal commun de qualité Brillant universel.
    Ces pièces ont cours légal.


  • Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0099 du 27/04/95 Page 6525
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Fait à Paris, le 13 avril 1995.

EDMOND ALPHANDERY