Arrêté du 13 avril 1995 relatif à la frappe et à la mise en circulation de quatre pièces commémoratives de 500 F et de deux pièces commémoratives de 100 F

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NOR : ECOT9516208A

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Le ministre de l'économie,
Vu la loi no 94-1162 du 29 décembre 1994 relative à la loi de finances pour 1995;
Vu le décret no 82-745 du 24 août 1982 autorisant la fabrication de pièces de 100 F en argent;
Vu le décret no 89-300 du 10 mai 1989 autorisant la fabrication de pièces de 500 F,
Arrête:

  • Art. 1er. - La composition et les caractéristiques des quatre pièces commémoratives de 500 F et des deux pièces commémoratives de 100 F, définies par le présent arrêté, sont fixées conformément au tableau figurant en annexe.
    Ces pièces sont frappées au millésime 1995 par la direction des Monnaies et médailles pour le compte de l'Etat.


  • Art. 2. - Ces pièces s'intègrent dans une série qui a pour thème < < Les monuments et sites d'Europe > >. Leur gravure est conforme aux modèles réalisés par l'atelier des Monnaies et médailles.
    L'émission visée par le présent arrêté concerne six pièces frappées en qualité Epreuve: deux pièces de 500 F en or, deux pièces de 500 F en platine et deux pièces de 100 F en argent.
    Deux monuments européens sont évoqués, chacun sur une pièce en platine, une pièce en or et une pièce en argent:
    Le Parthénon d'Athènes;
    L'Alhambra de Grenade.
    Le revers des pièces comporte les éléments suivants:
    - l'inscription < < République française > >;
    - un cercle formé par douze étoiles;
    - à l'intérieur de ce cercle, la valeur faciale 500 F, accompagnée de la mention < < 75 ecus > >, ou la valeur faciale 100 F, accompagnée de la mention < < 15 ecus > >.
    L'avers d'une des pièces en or, en platine ou en argent représente le Parthénon à Athènes. En inscription, la mention < < Parthénon > > et le millésime 1995.
    L'avers de l'autre pièce en or, en platine ou en argent représente l'Alhambra à Grenade. En inscription, la mention < < L'Alhambra > > et le millésime 1995.


  • Art. 3. - Les émissions des pièces définies par le présent arrêté seront limitées à:
    Pièces de 500 F platine Parthénon: 2 000 exemplaires;
    Pièces de 500 F platine L'Alhambra: 2 000 exemplaires;
    Pièces de 500 F or Parthénon: 5 000 exemplaires;
    Pièces de 500 F or L'Alhambra: 5 000 exemplaires;
    Pièces de 100 F argent Parthénon : 20 000 exemplaires;
    Pièces de 100 F argent L'Alhambra: 20 000 exemplaires.
    Total pièces de 500 F: 14 000 exemplaires.
    Total pièces de 100 F: 40 000 exemplaires.
    Ces pièces ont cours légal.


  • Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0099 du 27/04/95 Page 6524 a 6525
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Fait à Paris, le 13 avril 1995.

EDMOND ALPHANDERY



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