Arrêté du 13 avril 1995 relatif à la frappe et à la mise en circulation d'une pièce commémorative de 500 F et d'une pièce commémorative de 100 F

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NOR : ECOT9516207A

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Le ministre de l'économie,
Vu la loi no 94-1162 du 29 décembre 1994 relative à la loi de finances pour 1995;
Vu le décret no 82-745 du 24 août 1982 autorisant la fabrication de pièces de 100 F en argent;
Vu le décret no 89-300 du 10 mai 1989 autorisant la fabrication de pièces de 500 F,
Arrête:

  • Art. 1er. - La composition et les caractéristiques de la pièce commémorative de 500 F et de la pièce commémorative de 100 F définies par le présent arrêté sont fixées conformément au tableau figurant en annexe.
    Ces pièces sont frappées au millésime 1995 par la direction des Monnaies et médailles pour le compte de l'Etat.


  • Art. 2. - Cette émission commémore l'armistice du 8 mai 1945. La gravure des deux pièces est réalisée par les graveurs de l'atelier des Monnaies et médailles.
    Leur avers commun comporte la représentation d'un vol de colombes au-dessus des drapeaux des pays alliés signataires de l'armistice.
    Dans la partie supérieure du pourtour, la devise républicaine: < < Liberté,
    Egalité, Fraternité > >. A l'exergue est inscrit le mot < < PAX > >.
    Au revers figurent la valeur faciale 500 F ou 100 F, deux drapeaux français, l'inscription < < 8 mai 1945 > > et, en légende, la mention < < République française 1995 > >.


  • Art. 3. - Le tirage des pièces en qualité Epreuve définies par le présent arrêté est limité à:
    5 000 exemplaires de 500 F en or;
    30 000 exemplaires de 100 F en argent.
    Ces pièces ont cours légal.


  • Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0099 du 27/04/95 Page 6523 a 6524
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Fait à Paris, le 13 avril 1995.

EDMOND ALPHANDERY