Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 134-1, L.
134-2, L. 134-14, R. 134-4, D. 134-2 à D. 134-9;
Vu le code rural;
Vu l'arrêté du 9 mars 1989 fixant pour 1989 le montant d'acomptes à divers régimes de sécurité sociale;
Vu l'avis de la commission prévue à l'article L. 134-1 du code de la sécurité sociale;
L'avis de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés régulièrement sollicité,
Le ministre des affaires sociales et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement
du directeur de la sécurité sociale:
Le chef de service,
M. LAROQUE
Le garde des sceaux, ministre de la justice,Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des affaires civiles et du sceau,
C. ROEHRICH
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur général des collectivités locales,
P.-R. LEMAS
Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire,Pour le ministre et par délégation:
Le directeur général de l'énergie et des matières premières,
C. MANDIL
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des exploitations,
de la politique sociale et de l'emploi,
H.-P. CULAUD
Le ministre de l'équipement, du logement,des transports et de la mer,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur des transports terrestres:
Le chef de service,
R. LEJUEZ
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
J.-P. MARCHETTI
Le ministre délégué au commerce et à l'artisanat,Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de l'artisanat,
J. BEDIER
Le ministre délégué à la mer,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de l'Etablissement national
des invalides de la marine,
G. SYLVESTRE