Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'agriculture et de la forêt, le ministre des affaires sociales et de la solidarité, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, le ministre délégué au budget, le ministre délégué au commerce et à l'artisanat et le ministre délégué à la mer, Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 134-1, L. 134-2, L. 134-14, R. 134-4, D. 134-2 à D. 134-9 ; Vu le code rural ; Vu l'arrêté du 9 mars 1989 fixant pour 1989 le montant d'acomptes à divers régimes de sécurité sociale ; Vu l'avis de la commission prévue à l'article L. 134-1 du code de la sécurité sociale ; L'avis de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés régulièrement sollicité,
Le ministre des affaires sociales et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement
du directeur de la sécurité sociale :
Le chef de service,
M. LAROQUE
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires civiles
et du sceau,
C. ROEHRICH
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des collectivités locales,
P.-R. LEMAS
Le ministre de l'industrie
et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'énergie
et des matières premières,
C. MANDIL
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des exploitations,
de la politique sociale et de l'emploi,
H.-P. CULAUD
Le ministre de l'équipement, du logement,
des transports et de la mer,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement
du directeur des transports terrestres :
Le chef de service,
R. LEJUEZ
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
J.-P. MARCHETTI
Le ministre délégué au commerce et à l'artisanat,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'artisanat,
J. BÉDIER
Le ministre délégué à la mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'Etablissement national
des invalides de la marine,
G. SYLVESTRE