Arrêté du 19 mars 1990 fixant le prix de vente de l'adaptateur de véhicule pour le récepteur Eurosignal

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NOR : PTTT9000286A

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Le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace,
Sur proposition du directeur général des télécommunications,
Vu l'article D. 450 du code des postes et télécommunications;
Vu l'arrêté du 26 décembre 1989 portant fixation du prix de vente d'un récepteur Eurosignal et de ses conditions de garantie et d'entretien,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - A titre expérimental et pour une durée de deux ans, le présent arrêté fixe à 950 F hors taxes le prix de vente de l'adaptateur de véhicule qui est commercialisé pour le récepteur Eurosignal. Ce prix inclut une garantie standard de six mois.


  • Art. 2. - Le directeur général des télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 mars 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général des télécommunications,

M. ROULET

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