Arrêté du 16 mars 1990 fixant les références techniques et économiques pour le territoire de Belfort

Version INITIALE

NOR : AGRS9000644A

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu le décret no 88-176 du 23 février 1988 relatif aux aides à l'installation, et notamment son article 5;
Vu l'avis de la commission mixte départementale émis le 5 décembre 1989,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Les références et normes techniques et économiques du département du territoire de Belfort telles qu'elles ont été agréées par l'arrêté du 27 décembre 1988 sont reconduites (1).


  • Art. 2. - Les dispositions de l'article 1er ci-dessus sont applicables pendant une durée d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté.


  • Art. 3. - Le préfet du département du territoire de Belfort est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 mars 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des exploitations,

de la politique sociale et de l'emploi,

H.-P. CULAUD

(1) Ce document pourra être consulté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du territoire de Belfort.

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