Arrêté du 19 mars 1990 fixant le prix de vente de l'adaptateur de véhicule pour le récepteur Eurosignal

abrogée depuis le 04/09/1990abrogée depuis le 04 septembre 1990

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 septembre 1990

NOR : PTTT9000286A

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Le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace,

Sur proposition du directeur général des télécommunications,

Vu l'article D. 450 du code des postes et télécommunications ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 1989 portant fixation du prix de vente d'un récepteur Eurosignal et de ses conditions de garantie et d'entretien,

  • Article 1

    Version en vigueur du 29/03/1990 au 04/09/1990Version en vigueur du 29 mars 1990 au 04 septembre 1990

    Abrogé par Arrêté 1990-08-31 art. 9 JORF 4 septembre 1990
    Abrogé par Arrêté 1991-10-31 art. 1 JORF 23 novembre 1991

    A titre expérimental et pour une durée de deux ans, le présent arrêté fixe à 950 F hors taxes le prix de vente de l'adaptateur de véhicule qui est commercialisé pour le récepteur Eurosignal. Ce prix inclut une garantie standard de six mois.

  • Article 2

    Version en vigueur du 29/03/1990 au 04/09/1990Version en vigueur du 29 mars 1990 au 04 septembre 1990

    Le directeur général des télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des télécommunications,

M. ROULET