Décret du 3 mars 1993 portant nomination au Conseil de la concurrence

Version INITIALE

NOR : ECOC9300037D


  • Par décret du Président de la République en date du 3 mars 1993 :
    M. Charles Barbeau, conseiller d’Etat, est nommé président du Conseil de la concurrence.
    M. Raoul Béteille, conseiller honoraire à la Cour de cassation, est nommé vice-président du Conseil de la concurrence.

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 20,5 Mo