Décret n° 93-277 du 3 mars 1993 modifiant le décret n° 84-510 du 28 juin 1984 relatif au Centre national d'études spatiales

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NOR : RESB9300079D

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense et du ministre de la recherche et de l’espace,
Vu la loi n° 61-1382 du 19 décembre 1961 instituant un Centre national d’études spatiales, et notamment son article 5 ;
Vu la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 modifiée relative à la démocratisation du secteur public, ensemble le décret n° 83-1160 du 26 décembre 1983 portant application de cette loi ;
Vu le décret n° 84-510 du 28 juin 1984 relatif au Centre national d’études spatiales, modifié par le décret n° 89-77 du 6 février 1989 ;
Vu le décret n° 92-392 du 15 avril 1992 relatif aux attributions du ministre de la recherche et de l’espace ;
Le Conseil d’Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :

  • Art. 1er. - Dans le décret du 28 juin 1984 susvisé, les mots « ministres chargés de l’espace et de la recherche » sont remplacés par les mots : « ministres chargés de la recherche et de la défense » ; les mots : « ministres chargés de l’espace ou de la recherche » sont remplacés par les mots : « ministres chargés de la recherche ou de la défense » ; les mots : « ministres chargés de l’industrie, de la recherche » sont remplacés par les mots : « ministres chargés de la recherche, de la défense ».

  • Art. 2. - Le ministre de la défense et le ministre de la recherche et de l’espace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 mars 1993.
PIERRE BÉRÉGOVOY
Par le Premier ministre :
Le ministre de la recherche et de l’espace,
HUBERT CURIEN
Le ministre de la défense,
PIERRE JOXE

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