Arrêté du 5 février 1993 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet ou appareil possède les propriétés annoncées

Version INITIALE

NOR : SANM9300388A


  • Par arrêté du ministre de la santé et de l’action humanitaire en date du 5 février 1993, considérant que les Laboratoires Abel Franklin, B.P. 99, 13442 MARSEILLE CANTINI CEDEX NFE, ont fait paraître une publicité en faveur des bougies Hopi faisant état d’une action sur « les migraines, les bourdonnements d’oreille et la sinusite » ; considérant qu’aucune preuve scientifique n’a été apportée à l’appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, reprenant pour des bougies Hopi les propriétés visées ci-dessus est interdite pour les Laboratoires Abel Franklin, B.P. 99, 13442 MARSEILLE CANTINI CEDEX NFE. Le présent arrêté prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.

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