Arrêté du 26 avril 1993 relatif é l'approbation de la modification de l'instruction sur la signalisation routière

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NOR : EQUS9300675A

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Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, et le ministre de l’équipement, des transports et du tourisme,
Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifie par les arrêtés subséquents ;
Vu les arrêtés des 30 octobre 1973, 15 et 26 juillet 1974, 7 juin 1977, 22 décembre 1978, 13 décembre 1979, 21 septembre 1981, 1er et 30 décembre 1986, 16 février 1988, 18 octobre 1988, 22 mai 1989 et 20 novembre 1990 relatifs à l’approbation de l’instruction sur la signalisation routière,
Arrêtent :

  • Art. 1er. - Sont approuvées les modifications (1) apportées aux dispositions du livre Ier de l’instruction sur la signalisation routière, en ce qui concerne :
    - la première partie : Généralités ;
    - la cinquième partie : Signalisation d’indication.

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 avril 1993.
Le ministre de l’équipement, des transports et du tourisme,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité et de la circulation routière,
J.-M. BÉRARD
Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,
J.-M. SAUVÉ

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