Arrêté du 7 mai 1993 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : LOGM9300021A


Le ministre du logement,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d’administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret n° 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :

  • Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre du logement :
    Directeur adjoint du cabinet
    M. Gilles Rouques, ingénieur en chef des ponts et chaussées.
    Conseillers techniques
    M. Alain Lecomte, administrateur civil hors classe.
    M. Bernard Scemama, administrateur civil hors classe.
    Mme Marie-Anne Bacot, administrateur civil.
    Mme Sophie Guieysse, ingénieur des ponts et chaussées.
    Chef de cabinet
    M. Benoît Brocart, administrateur civil.
    Chargé de mission pour la communication
    Mme Florence Sabourin.
    Attaché parlementaire
    Mme Anne Monteil.

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 mai 1993.
HERVÉ DE CHARETTE