Arrêté du 26 avril 1993 relatif à l'approbation de la modification de l'instruction sur la signalisation routière

en vigueur au 19/05/2026en vigueur au 19 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 mai 1993

NOR : EQUS9300675A

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Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifié par les arrêtés subséquents ;

Vu les arrêtés des 30 octobre 1973, 15 et 26 juillet 1974, 7 juin 1977, 22 décembre 1978, 13 décembre 1979, 21 septembre 1981, 1er et 30 décembre 1986, 16 février 1988, 18 octobre 1988, 22 mai 1989 et 20 novembre 1990 relatifs à l'approbation de l'instruction sur la signalisation routière,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 14/05/1993Version en vigueur depuis le 14 mai 1993

    Sont approuvées les modifications (1) apportées aux dispositions du livre Ier de l'instruction sur la signalisation routière, en ce qui concerne :

    - la première partie : Généralités ;

    - la cinquième partie : Signalisation d'indication.

    (1) Ces modifications feront l'objet d'une publication au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 14/05/1993Version en vigueur depuis le 14 mai 1993

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité

et de la circulation routières,

J.-M. BÉRARD

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des libertés publiques

et des affaires juridiques,

J.-M. SAUVÉ