Arrêté du 16 juin 1992 fixant les taux de cotisations dues par les entreprises de transport aérien et les exploitants d'aérodromes au titre de la couverture des frais de fonctionnement du Conseil supérieur de l'aviation marchande pour 1992

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NOR : EQUA9200871A

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Le ministre du budget et le ministre de l'équipement, du logement et des transports,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles L.611-1 et D.611-2 à D.611-5,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - Les taux des cotisations à verser par les entreprises de transport public aérien dont le siège social est situé en métropole et par les collectivités ou établissements publics exploitant des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique en métropole sont fixés ainsi qu'il suit pour l'année 1990:







    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0158 du 09/07/1992
    ......................................................





  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 juin 1992.

Le ministre de l'équipement, du logement

et des transports,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'aviation civile:

Le sous-directeur,

J.-M. BOUR

Le ministre du budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

C. BLANCHARD-DIGNAC

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