Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de l'environnement, le ministre de l'industrie et du commerce extérieur et le ministre de la recherche et de l'espace,
Vu le décret no 82-389 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans les départements;
Vu le décret no 82-390 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs des préfets de région, à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans la région et aux décisions de l'Etat en matière d'investissement public; Vu le décret no 83-568 du 27 juin 1983 modifié relatif à l'organisation des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement, et notamment ses articles 1er et 6;
Vu l'arrêté du 10 mars 1986 portant organisation des directions régionales de l'industrie et de la recherche;
Vu l'avis du comité technique paritaire spécial des services extérieurs en date du 20 décembre 1991;
Vu l'avis du comité interministériel de l'administration territoriale en date du 30 avril 1991,