Arrêté du 29 juin 1992 modifiant l'arrêté du 15 avril 1992 portant désignation des personnes responsables des marchés au secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre

Version INITIALE

NOR : ACVA9210077A

Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre,
Vu le code des marchés publics, et notamment son article 44;
Vu le décret no 92-231 du 12 mars 1992 relatif à l'organisation de l'administration centrale du secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre;
Vu l'arrêté du 15 avril 1992 portant désignation des personnes responsables des marchés au secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Le tableau annexé à l'arrêté du 15 avril 1992 susvisé est complété comme suit:





    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0158 du 09/07/1992
    ......................................................




  • Art. 2. - Le chef de la mission de modernisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 juin 1992.

LOUIS MEXANDEAU

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