Par décret en date du 21 décembre 1990, est approuvé le plan annexé audit décret (1) fixant les limites des zones secondaires de dégagement des stations de Villars-sur-Var-Bonnardel et de Villars-sur-Var situées sur le parcours du faisceau hertzien Utelle-Villars-sur-Var.
Les zones secondaires de dégagement intéressant le département des Alpes-Maritimes sont définies sur ce plan par les tracés en noir.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur le plan.
Les zones secondaires de dégagement intéressant le département des Alpes-Maritimes sont définies sur ce plan par les tracés en noir.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur le plan.
(1) Ce plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement des Alpes-Maritimes, centre administratif départemental, B.P. 3, 06028 NICE CEDEX.