Par décret en date du 21 décembre 1990, est approuvé le plan annexé audit décret (1) fixant les limites de la zone secondaire de dégagement de la station d'Angles située sur le parcours du faisceau hertzien Angles-Luçon ainsi que celles de la zone spéciale de dégagement entre les stations d'Angles et de Luçon.
La zone secondaire et la zone spéciale de dégagement intéressant le département de la Vendée sont définies sur ce plan, respectivement, par le tracé en noir et par le tracé en vert.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur le plan.