Arrêté du 22 janvier 1991 relatif aux substances et aux procédés mentionnés à l'article 1er, paragraphe II, de la loi no 89-432 du 28 juin 1989 relative à la prévention et à la répression de l'usage des produits dopants à l'occasion des compétitions et manifestations sportives

Version INITIALE

Accéder à la version consolidée

NOR : MENK9070160A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Le ministre de l'agriculture et de la forêt, le ministre délégué à la santé et le secrétaire d'Etat à la jeunesse et aux sports,
Vu la loi no 89-432 du 28 juin 1989 relative à la prévention et à la répression de l'usage des produits dopants à l'occasion des compétitions et manifestations sportives, et notamment son article 1er, paragraphe II, visant les animaux;
Vu l'avis de la Commission nationale de lutte contre le dopage en date du 25 septembre 1990,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - Les substances visées à l'article 1er de la loi du 28 juin 1989, qu'elles soient ou non incluses dans un médicament ou toute préparation, sont regroupées par classes pharmacologiques en annexe au présent arrêté.


  • Art. 2. - Sont des procédés de nature à modifier les capacités des animaux participant à des compétitions et manifestations sportives:
    Le dopage sanguin, défini comme l'administration de sang ou de produits du sang ou de produits susceptibles d'augmenter ou de stimuler la production de globules rouges;
    La névrectomie, définie comme la section des nerfs des membres des animaux; L'usage d'appareillages infligeant des stimuli électriques ou thermiques aux animaux;
    L'usage des procédés dits de barrage.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 janvier 1991.

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

LOUIS MERMAZ

Le ministre délégué à la santé,

BRUNO DURIEUX

Le secrétaire d'Etat à la jeunesse et aux sports,

ROGER BAMBUCK

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 23,5 Mo