Arrêté du 3 janvier 1991 relatif aux substances et aux procédés mentionnés à l'article 1er de la loi no 89-432 du 28 juin 1989 relative à la prévention et à la répression de l'usage des produits dopants à l'occasion des compétitions et manifestations sportives

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NOR : MENK9070161A

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Le ministre délégué à la santé et le secrétaire d'Etat à la jeunesse et aux sports,
Vu la loi no 89-432 du 28 juin 1989 relative à la prévention et à la répression de l'usage des produits dopants à l'occasion des compétitions et manifestations sportives, et notamment son article 1er, premier alinéa;
Vu l'avis de la Commission nationale de lutte contre contre le dopage en date du 25 septembre 1990,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - Les substances visées à l'article 1er de la loi du 28 juin 1989, qu'elles soient ou non incluses dans un médicament ou toute préparation, sont déterminées en annexe au présent arrêté.


  • Art. 2. - Le dopage sanguin, défini comme l'administration de sang ou de produits du sang ou de produits susceptibles d'augmenter ou de stimuler la production de globules rouges, est un procédé de nature à modifier artificiellement les capacités des personnes participant à des compétitions et manifestations sportives.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 janvier 1991.

Le ministre délégué à la santé,

BRUNO DURIEUX

Le secrétaire d'Etat à la jeunesse et aux sports,

ROGER BAMBUCK

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