Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le décret no 89-775 du 23 octobre 1989 relatif à la prime de recherche et d'enseignement supérieur des personnels de l'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur, notamment l'article 2;
Vu le décret no 89-776 du 23 octobre 1989 relatif à la prime d'enseignement supérieur attribuée à certains personnels enseignants en fonctions dans l'enseignement supérieur, notamment l'article 2;
Vu le décret no 90-49 du 12 janvier 1990 instituant une prime pédagogique attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur, notamment l'article 3;
Vu le décret no 90-50 du 12 janvier 1990 instituant une prime d'administration et une prime de charges adminsitratives attribuées à certains personnels de l'enseignement supérieur, notamment l'article 1er, 2e alinéa;
Vu le décret no 90-51 du 12 janvier 1990 instituant une prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur, notamment l'article 1er, 2e alinéa;
Vu le décret no 90-321 du 5 avril 1990 portant attribution, à compter du 1er janvier 1990, d'un point d'indice majoré aux personnels de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation et majoration du traitement afférent à l'indice de base de la fonction publique, notamment l'article 2-I;
Vu le décret no 90-322 du 5 avril 1990 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation, notamment l'article 1er-I;
Vu l'arrêté du 23 octobre 1989 fixant le montant annuel des attributions individuelles de la prime de recherche et d'enseignement supérieur instituée par le décret no 89-775 du 23 octobre 1989 relatif à la prime de recherche et d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur, notamment l'article 1er, 2e alinéa;
Vu l'arrêté du 23 octobre 1989 fixant le montant annuel des attributions individuelles de la prime d'enseignement supérieur instituée par le décret no 89-776 du 23 octobre 1989 relatif à la prime d'enseignement supérieur attribuée à certains personnels enseignants en fonctions dans l'enseignement supérieur, notamment l'article 1er, 2e alinéa;
Vu l'arrêté du 18 juillet 1990 fixant les taux annuels de la prime pédagogique instituée par le décret no 90-49 du 12 janvier 1990, notamment l'article 3;
Vu l'arrêté du 23 juillet 1990 fixant les taux de la prime d'encadrement doctoral et de recherche instituée par le décret no 90-51 du 12 janvier 1990 relatif à la prime d'encadrement doctoral et de recherche, notamment l'article 3.
Vu l'arrêté du 13 septembre 1990 fixant les catégories de bénéficiaires et les taux de la prime d'administration, notamment l'article 4,