Décret n°90-35 du 5 janvier 1990 modifiant le décret n° 89-881 du 6 décembre 1989 portant création du comité interministériel à l'intégration

en vigueur au 18/05/2026en vigueur au 18 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 janvier 1990

NOR : PRMX8900174D

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Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu le décret n° 89-881 du 6 décembre 1989 portant création du comité interministériel à l'intégration ;

Le conseil des ministres entendu,

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 12/01/1990Version en vigueur depuis le 12 janvier 1990

    Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

FRANçOIS MITTERRAND Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD