Arrêté du 9 décembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SFHS2532331A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/9/SFHS2532331A/jo/texte

Texte n°14

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et la ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17, R. 163-2 à R. 163-14 et R. 160-8 ;
Vu les avis de la commission de la transparence relatifs à la spécialité de référence XGEVA®, avis consultables sur le site de la Haute Autorité de santé et favorables à l'inscription au remboursement de cette spécialité ;
Vu les avis de la commission de la transparence relatifs à la spécialité de référence LOVENOX®, avis consultables sur le site de la Haute Autorité de santé et favorables à l'inscription au remboursement de cette spécialité ;
Vu les avis de la commission de la transparence relatifs à la spécialité de référence NEULASTA®, avis consultables sur le site de la Haute Autorité de santé et favorables à l'inscription au remboursement de cette spécialité ;
Considérant que conformément à l'article R. 160-8 (premier alinéa) du code de la sécurité sociale : « La participation de l'assuré prévue au I de l'article L. 160-13 est supprimée pour certains médicaments reconnus comme irremplaçables et particulièrement coûteux, figurant sur une liste établie par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de la sécurité sociale (…) » ;
Considérant que la spécialité DENBRAYCE® constitue un médicament irremplaçable et particulièrement coûteux au sens des dispositions précitées de l'article R. 160-8 du code de la sécurité sociale et qu'il convient donc, en application de celles-ci, de supprimer la participation de l'assuré pour l'acquisition de cette spécialité ;
Considérant que la spécialité VIVLIPEG® constitue un médicament irremplaçable et particulièrement coûteux au sens des dispositions précitées de l'article R. 160-8 du code de la sécurité sociale et qu'il convient donc, en application de celles-ci, de supprimer la participation de l'assuré pour l'acquisition de cette spécialité ;
Considérant que la spécialité YAXWER® constitue un médicament irremplaçable et particulièrement coûteux au sens des dispositions précitées de l'article R. 160-8 du code de la sécurité sociale et qu'il convient donc, en application de celles-ci, de supprimer la participation de l'assuré pour l'acquisition de cette spécialité,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le présent arrêté prend effet à compter du quatrième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (12 inscriptions)


      1. Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles la participation de l'assuré est supprimée au titre du premier alinéa de l'article R. 160-8 du code de la sécurité sociale.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :


      - prévention des complications osseuses (fractures pathologiques, irradiation osseuse, compression médullaire ou chirurgie osseuse), uniquement chez des patients adultes présentant une tumeur solide avancée avec atteinte osseuse ;
      - traitement des adultes et des adolescents à maturité squelettique atteints de tumeurs osseuses à cellules géantes, non résécables ou pour lesquels la résection chirurgicale est susceptible d'entraîner une morbidité sévère.


      Code CIP
      Présentation

      34009 303 262 4 4
      DENBRAYCE 120 mg (dénosumab), solution injectable, 1,7 ml (70 mg/ml) en flacon (verre) (B/1) (laboratoires BIOGARAN)

      34009 303 248 1 3
      YAXWER 120 mg (dénosumab), solution injectable, 1,7 ml (70 mg/ml) en flacon (verre) (B/1) (laboratoires GEDEON RICHTER FRANCE)


      2. Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante, pour laquelle la participation de l'assuré est supprimée au titre du premier alinéa de l'article R. 160-8 du code de la sécurité sociale.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


      Code CIP
      Présentation

      34009 303 262 9 9
      VIVLIPEG 6 mg (pegfilgrastim), solution injectable, 0,6 ml (10 mg/ml) en seringue préremplie en verre avec protège aiguille (B/1) (laboratoires BIOGARAN)


      3. Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


      - le traitement prophylactique de la maladie thromboembolique veineuse en chirurgie à risque modéré et élevé, en particulier en chirurgie orthopédique ou générale, dont la chirurgie oncologique ;
      - le traitement prophylactique de la maladie thromboembolique veineuse chez les patients atteints d'une affection médicale aiguë (telle qu'insuffisance cardiaque aiguë, insuffisance respiratoire, infections sévères ou maladies rhumatismales) et dont la mobilité est réduite, à risque thromboembolique veineux augmenté ;
      - le traitement de la thrombose veineuse profonde (TVP) et de l'embolie pulmonaire (EP), à l'exclusion de l'EP susceptible de relever d'un traitement thrombolytique ou chirurgical ;
      - la prévention de la formation d'un thrombus dans le circuit de circulation extracorporelle au cours de l'hémodialyse ;
      - le syndrome coronaire aigu :
      - traitement de l'angor instable et de l'infarctus du myocarde sans élévation du segment ST (NSTEMI), administré en association avec l'acide acétylsalicylique par voie orale ;
      - traitement de l'infarctus du myocarde aigu avec élévation du segment ST (STEMI), incluant les patients éligibles à un traitement médical ou à une intervention coronaire percutanée (ICP) secondaire.


      Code CIP
      Présentation

      34009 303 181 8 8
      ENOXAPARINE ZENTIVA 10 000 UI (100 mg)/1 ml, solution injectable, 1 ml en seringue préremplie (verre) (B/10) (laboratoires ZENTIVA FRANCE)

      34009 303 178 6 0
      ENOXAPARINE ZENTIVA 2 000 UI (20 mg)/0,2 ml, solution injectable, 0,2 ml en seringue préremplie (verre) (B/2) (laboratoires ZENTIVA FRANCE)

      34009 303 178 7 7
      ENOXAPARINE ZENTIVA 2 000 UI (20 mg)/0,2 ml, solution injectable, 0,2 ml en seringue préremplie verre) (B/6) (laboratoires ZENTIVA FRANCE)

      34009 303 179 1 4
      ENOXAPARINE ZENTIVA 4 000 UI (40 mg)/0,4 ml, solution injectable, 0,4 ml en seringue préremplie (verre) (B/2) (laboratoires ZENTIVA FRANCE)

      34009 303 179 2 1
      ENOXAPARINE ZENTIVA 4 000 UI (40 mg)/0,4 ml, solution injectable, 0,4 ml en seringue préremplie (verre) (B/6) (laboratoires ZENTIVA FRANCE)

      34009 303 180 0 3
      ENOXAPARINE ZENTIVA 6 000 UI (60 mg)/0,6 ml, solution injectable, 0,6 ml en seringue préremplie (verre) (B/10) (laboratoires ZENTIVA FRANCE)

      34009 303 179 8 3
      ENOXAPARINE ZENTIVA 6 000 UI (60 mg)/0,6 ml, solution injectable, 0,6 ml en seringue préremplie (verre) (B/2) (laboratoires ZENTIVA FRANCE)

      34009 303 180 9 6
      ENOXAPARINE ZENTIVA 8 000 UI (80 mg) / 0,8 ml, solution injectable, 0,8 ml en seringue préremplie (verre) (B/10) (laboratoires ZENTIVA FRANCE)

      34009 303 180 7 2
      ENOXAPARINE ZENTIVA 8 000 UI (80 mg) / 0,8 ml, solution injectable, 0,8 ml en seringue préremplie (verre) (B/2) (laboratoires ZENTIVA FRANCE)


Fait le 9 décembre 2025.


La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
E. Cohn


La ministre de l'action et des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech

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