Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 décembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
NOR : SFHS2532331A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/9/SFHS2532331A/jo/article_3
Texte n°14