Arrêté du 27 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2018 modifié relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel

Version INITIALE

NOR : MENE2528331A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/10/27/MENE2528331A/jo/texte

Texte n°6

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Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 337-54 ;
Vu l'arrêté du 21 novembre 2018 modifié relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 1er octobre 2025,
Arrête :


  • L'article 2 de l'arrêté du 21 novembre 2018 susvisé est modifié comme suit :
    1° Au second alinéa, les mots : « de choix et » sont supprimés ;
    2° Au second alinéa, les mots : « En fin d'année scolaire de terminale professionnelle » sont remplacés par les mots : « En classe de terminale professionnelle », le mot : « différencié » est remplacé par le mot : « personnalisé » et les mots : « dans l'enseignement supérieur » sont remplacés par les mots : « notamment dans l'enseignement supérieur » ;
    3° A ce dernier alinéa est ajoutée la phrase suivante : « Ce parcours se construit tout au long de l'année scolaire, notamment dans le cadre du soutien au parcours, et se conclut par quatre semaines dédiées en fin d'année. »


  • L'annexe 1 du même arrêté est remplacée par l'annexe du présent arrêté.


  • Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      « ANNEXE 1
      « VOLUME HORAIRE DE RÉFÉRENCE (*) CORRESPONDANT À UNE DURÉE DE 82 SEMAINES D'ENSEIGNEMENT, 20 SEMAINES DE PFMP ET 2 SEMAINES D'EXAMEN


      «


      Seconde
      prof
      Première
      prof
      Terminale
      prof
      Total
      sur 3 ans

      ENSEIGNEMENTS PROFESSIONNELS
      450
      420
      348
      1 218

      Enseignement professionnel
      360
      294
      252
      906

      Enseignements professionnels et français en co-intervention (a)
      15
      14
      /
      29

      Enseignements professionnels et mathématiques-sciences
      en co-intervention (a)
      15
      14
      /
      29

      Réalisation d'un projet
      -
      42
      24
      66

      Prévention-santé-environnement
      30
      28
      36
      94

      Economie-gestion ou économie-droit (selon la spécialité)
      30
      28
      36
      94

      ENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
      390
      350
      360
      1 100

      Français, histoire-géographie et enseignement moral et civique (b)
      120
      98
      108
      326

      Mathématiques (b)
      60
      56
      60
      176

      Langue vivante A
      60
      56
      60
      176

      Physique-chimie ou langue vivante B (selon la spécialité)
      45
      42
      36
      123

      Arts appliqués et culture artistique
      30
      28
      24
      82

      Education physique et sportive
      75
      70
      72
      217

      SOUTIEN AU PARCOURS
      30
      28
      36
      94

      TOTAL DES HEURES
      870
      798
      744
      2 412

      PÉRIODE DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL OBLIGATOIRE POUR L'EXAMEN
      4 à 6 semaines
      6 à 8 semaines
      6 semaines
      16 à 20 semaines

      PARCOURS DE FIN D'ANNÉE DE TERMINALE POUR LA PRÉPARATION À L'INSERTION PROFESSIONNELLE OU À LA POURSUITE D'ÉTUDES
      4 semaines
      4 semaines

      (*) Volume horaire élève identique quelle que soit la spécialité (2 412h).
      (a) La dotation horaire professeur est égale au double du volume horaire élève.
      (b) Les heures de français et de mathématiques en seconde et en première professionnelle font l'objet de groupes à effectifs réduits s'appuyant sur les besoins des élèves pour renforcer l'acquisition des savoirs fondamentaux, sur la base de l'article 6 et de l'annexe 2 du présent arrêté.


      ».


Fait le 27 octobre 2025.


Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
C. Pascal

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