Arrêté du 27 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2018 modifié relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel

Version INITIALE

NOR : MENE2528331A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/10/27/MENE2528331A/jo/article_2

Texte n°6

Article 2


L'annexe 1 du même arrêté est remplacée par l'annexe du présent arrêté.