Arrêté du 27 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2018 modifié relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel

Version INITIALE

NOR : MENE2528331A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/10/27/MENE2528331A/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


L'article 2 de l'arrêté du 21 novembre 2018 susvisé est modifié comme suit :
1° Au second alinéa, les mots : « de choix et » sont supprimés ;
2° Au second alinéa, les mots : « En fin d'année scolaire de terminale professionnelle » sont remplacés par les mots : « En classe de terminale professionnelle », le mot : « différencié » est remplacé par le mot : « personnalisé » et les mots : « dans l'enseignement supérieur » sont remplacés par les mots : « notamment dans l'enseignement supérieur » ;
3° A ce dernier alinéa est ajoutée la phrase suivante : « Ce parcours se construit tout au long de l'année scolaire, notamment dans le cadre du soutien au parcours, et se conclut par quatre semaines dédiées en fin d'année. »